Les contributions

Contribution n°49 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 septembre 2022 à 20h48
Après un dénis flagrant de ce qu'est l'utilité publique avec le passage en force
du préfet à l'été 2021 concernant la déclaration d'utilité publique jugé défavorable
nous revoilà partie pour un énième simulacre de démocratie. Cette fois, non pour
juger de l'utilité de cette nouvelle prison mais pour demander l'avis aux citoyens
quant à la destruction d'espace naturel pour un projet déjà jugé inutile.
Quand au justification idéaliste et fantasmagorique de se projet, il faut rappeler
qu'à chaque projet de nouvelle prison , les même arguments sont utilisés et les
prisons finissent inlassablement par être surpeuplé peu de temps après.
Cela s'est déjà produit pour la prison de seysse qui n'a même pas 20 ans et qui était
déjà dans un état déplorable 4 mois après sa mise en service.
Rappelons aussi que 40% des prisonnier en maison d'arrêt sont attente de leur
jugement, donc présumé innocent selon la loi. Un moyen de baisser la population
carcérale et de protéger les espaces naturel serait de ne pas construire de
nouvelle prison et de ne plus avoir recourt à l'enfermement qui ne fait que flatter
les bas instincts répressif d'un pouvoir qui n'entrevoit plus que le contrôle
social et la l'intimidation pour se maintenir en place.

Non à la nouvelle prison de Muret ainsi qu'à toutes les autres.

Réponse apportée

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h14
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

L'exposé des motifs et considérations joint à l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet développe les réponses apportées aux avis émis (commissaire enquêteur, collectivités et groupements intéressés notamment). Il résulte des éléments développés dans ce document que ni les atteintes à la propriété privée induites par le projet, ni son coût financer, ni les inconvénients que celui-ci comporte ne sont excessifs, eu égard aux intérêts que l'opération présente. C'est sur ce constat que le préfet du département de Haute-Garonne a justifié le caractère d'utilité publique du projet. L'arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne.

Contribution n°48 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 septembre 2022 à 20h28
NON à la dérogation NON à la prison

Réponse apportée

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h13
Cette observation n'appelle pas de réponse.

Contribution n°47 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 septembre 2022 à 20h25
Encore une prison ? la région Muret - Seysses va t elle devenir la Vallée des Prisons ?
De plus accorder une dérogation pour détruire un éco système ce n'est pas vraiment dans l'air du temps.
N'y a t il pas assez de friches industrielles où un établissement pourrait aisément etre construit ?

Réponse apportée

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h13
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.

Enfin, l’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.

Contribution n°46 (Web)

Par JACOB CHRISTOPHE
Déposée le 27 septembre 2022 à 19h29
Bien que le projet entraîne l'artificialisation de terres agricoles, sa cohérence et son utilité me fait m'exprimer pour autoriser la dérogation au code de l'environnement pour destruction des habitats naturels, des zones humides , de la faune et de la flore

Réponse apportée

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h12
Cette observation n'appelle pas de réponse.

Contribution n°45 (Web)

Par roncin philippe
Déposée le 27 septembre 2022 à 19h03
Comme on a "Airbusville" du coté de Blagnac ou Cornebarrieu, cette nouvelle prison (la 3ième dans un rayon d'un kilomètre !) fera [...]
Comme on a "Airbusville" du coté de Blagnac ou Cornebarrieu, cette nouvelle prison (la 3ième dans un rayon d'un kilomètre !) fera de Muret une "prisonville": c'est à dire qu'elle apportera un déséquilibre évident quant à la composition de la population du Muretain, déjà relativement pauvre, et qui a besoin plutôt d'emplois qualifiés. Ce n'est pas le cas des emplois apportés par la prison qui sont très peu qualifiés en grande majorité. On peut faire remarquer également que Muret est déjà au dessus du seuil requis pour le pourcentage de logements dit sociaux et qu'on peut se demander ou vont être les logements dédiés au personnel.

Contribution n°44 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 septembre 2022 à 18h53
Il n'y a aucun points positifs à ce projet. Que ce soit pour l'écologie, le trafic routier, les impôts, la pollution etc... et la liste est longue !
A l'heure où nous sommes sensibilisé sur des sujets écologiques de partout, ce projet pourrait montrer l'exemple et s'annuler une bonne fois pour toute.

Réponse apportée

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h12
L'APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. L'exposé des motifs et considérations joint à l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet développe les réponses apportées aux avis émis (commissaire enquêteur, collectivités et groupements intéressés notamment). Il résulte des éléments développés dans ce document que ni les atteintes à la propriété privée induites par le projet, ni son coût financer, ni les inconvénients que celui-ci comporte ne sont excessifs, eu égard aux intérêts que l'opération présente. C'est sur ce constat que le préfet du département de Haute-Garonne a justifié le caractère d'utilité publique du projet. L'arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne.

Le dossier de dérogation déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

S'agissant des autres thématiques (artificialisation, infrastructures routières) et même si l'objet de cette PPVE ne porte pas sur ces sujets, l'APIJ souhaite rappeler que des études spécifiques ont été réalisées dans le cadre du projet et présentées dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D). Cette dernière sera par ailleurs actualisée au stade du dépôt du permis de construire.

Contribution n°43 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 septembre 2022 à 18h48
Contre ce projet

Réponse apportée

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h11
Cette observation n'appelle pas de réponse.

Contribution n°42 (Web)

Par lavoix pascal
Déposée le 27 septembre 2022 à 17h12
Je suis opposé à ce projet qui supprime des terres agricoles alors que nous en avons tellement besoin et détruire la nature une foi de plus n'est vraiment pas dans le bon sens de l'histoire humaine. Bien d'autres zones inertes sont disponibles en région d'autant que nous avons déjà les prisons de Muret - Seysses. Et l'éloignement des prisonniers de la métropole Toulousaine serait un bienfait en les hébergeant hors de leur zone d'influence.
Messieurs les décideurs merci de bien vouloir rechercher des solutions en harmonie avec nôtre époque et les défis qui sont devant nous pour l'avenir de l'humanité, et merci d'oublier les considérations politiques, financières et personnels.
Cordialement

Réponse apportée

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h10
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

L’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.

Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétente.

Contribution n°41 (Web)

Anonyme
Déposée le 27 septembre 2022 à 16h07
Je refuse la destruction de la terre agricole et toutes les espèces protégées, répertoriées sur le site de construction , espèces indispensables à l'écosystème de ce territoire .La richesse en biodiversité d'un écosystème favorise la qualité de l'air et de l'eau. Les facteurs d'altération des processus des écosystèmes comprennent entre autres les changements dans l'affectation des sols. La suppression de surfaces naturelles et agricoles qu'implique ce funeste projet entraîne une perte d'habitat qui est la menace la plus importante pesant sur la biodiversité, mettant en péril plus de 80% de toutes les espèces .La disparition des espèces et la prolifération d'espèces envahissantes est le principal signe de l'érosion de la biodiversité . Il faut empêcher ce vandalisme qui détruit la vie de nos quelques espaces encore naturels .

Réponse apportée

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h10
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement. La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.

Le dossier de dérogation déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

S'agissant de l'incidence du projet sur la production agricole et même si l'objet de cette PPVE ne porte pas sur cet objet, l'APIJ souhaite rappeler que le projet a fait l'objet d'une étude d'impact agricole conformément à l'Art. L. 112-1-3 du code rural (PIECE D - 5.3.13) avec avis favorable de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

Contribution n°40 (Web)

Par hécart patrick
Déposée le 27 septembre 2022 à 15h53
la construction d'une nouvelle prison ne va pas désengorgé les autres et l'argument de dire il faut construire de nouvelles prisons pour que les détenus vivent mieux est une chimère! si l'on veut que les conditions de détentions soient meilleures, il faut faire une réelle politique en amont et faire que l'on enferme le moins possible, que l'on applique les moyens alternatifs à la prison et que celle ci ne soit envisagé qu'en ultime recours! et non l'unique réponse !!!

la prison ce n'est pas la solution! c'est une mauvaise réponse!

Réponse apportée

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h09
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

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