Contribution n°29 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2022 à 18h19
Déposée le 25 septembre 2022 à 18h19
je suis contre le projet!
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 14h01
Cette observation n'appelle pas de réponse.
Cette observation n'appelle pas de réponse.
Contribution n°28 (Web)
Par Perona Sylvie
Déposée le 25 septembre 2022 à 17h20
Déposée le 25 septembre 2022 à 17h20
Conseillère municipale de la ville de Muret, j'ai voté avec le conseil municipal une résolution contre ce projet. Le Ministère de la justice insiste dans sa volonté de passer en force par une demande de dérogation aux règles de protection de l'environnement, et il est particulièrement désagréable pour les citoyens de s'apercevoir que l'Etat lui-même cherche par tout moyen d'une part de déroger aux règles environnementales, et d'autre part utilise un PPVE dont l'information reste très limitée. Détruire une zone protégée pour construire une prison n'est pas admissible, l'Etat ne manque pas de sites autres pour ce type de construction.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 14h00
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement. La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Les mesures de publicité sont conformes aux textes réglementaires. Celles-ci ont par ailleurs été complétées par une réunion publique et une permanence conformément aux recommandations du garant.
S'agissant du choix du site. Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints au dossier soumis à la présente consultation.
Le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement. La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Les mesures de publicité sont conformes aux textes réglementaires. Celles-ci ont par ailleurs été complétées par une réunion publique et une permanence conformément aux recommandations du garant.
S'agissant du choix du site. Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints au dossier soumis à la présente consultation.
Le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.
Contribution n°27 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2022 à 16h19
Déposée le 25 septembre 2022 à 16h19
Il est impensable que cette dérogation puisse aboutir, les espaces et espèces protégées ne le sont pas par lubies mais par stricte nécessité. Sans parler des questions de la nécessité de construction des infrastructures mentionné, aucune construction ne doit se faire désormais si elle détruit ne serais qu'une part de l écosystème, il en va ni plus ni moins que de la survie de l'humanité, chaque goute d eau en plus est en mesure d être celle qui ferra déborder le vase, encore plus quand ol s agit de lieu et d espèce protégés.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h59
Le dossier de dérogation déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement.
La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Le dossier de dérogation déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement.
La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Contribution n°26 (Web)
Par Touzet Sophie
Déposée le 25 septembre 2022 à 15h57
Déposée le 25 septembre 2022 à 15h57
Alors que la loi climat et résilience doit conduire à une sanctuarisation des terres agricoles et des espaces naturels sensibles, ce projet écocide est une aberration au regard des enjeux environnementaux de notre société. Il va à l’encontre d’une loi écrite par ceux-là même qui s’apprêtent à l’enfreindre.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h59
Le dossier de dérogation déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement.
La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Le dossier de dérogation déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement.
La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Contribution n°25 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2022 à 15h46
Déposée le 25 septembre 2022 à 15h46
Faire penser que l'on puisse compenser la destruction d'un espace naturel par une quelconque modification d'un autre espace n'est possible que dans l'esprit des technocrates pour qui l'écologie se réduit à des calculs d'apothicaire. Mais cette logique mortifère, à l'heure où le changement climatique se fait de plus en plus pesant, n'est que la continuation de leur fantasme sécuritaire et de leur démagogie répressive.
Non à la prison de Muret et à toutes les autres.
Non à la prison de Muret et à toutes les autres.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h58
Le dossier de dérogation déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité
Le dossier de dérogation déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité
Contribution n°24 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2022 à 11h34
Déposée le 25 septembre 2022 à 11h34
Avis défavorable a ce projet qui n’a aucun sens politique écologique financier
Destruction flore et faune qui vit dans un écosystème
Nuisances habitations, passage routier augmentation possible d’accidents de la circulation
Proche aerodrome zone baignade (muret plage)
Destruction flore et faune qui vit dans un écosystème
Nuisances habitations, passage routier augmentation possible d’accidents de la circulation
Proche aerodrome zone baignade (muret plage)
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h58
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétente.
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétente.
Contribution n°23 (Web)
Anonyme
Déposée le 25 septembre 2022 à 10h18
Déposée le 25 septembre 2022 à 10h18
Bonjour,
Bien que le Commissaire Enquêteur ait donné un avis défavorable à la DUP, à la MEC du Scot, d'une part, et du PLU d'autre part, le Préfet a signé la DUP.
A quoi servent les enquêtes publiques lorsque l'État a décidé que l'opération doit être réalisée ?
A rien, simple simulacre de respect des lois et règlements !
Bien que le Commissaire Enquêteur ait donné un avis défavorable à la DUP, à la MEC du Scot, d'une part, et du PLU d'autre part, le Préfet a signé la DUP.
A quoi servent les enquêtes publiques lorsque l'État a décidé que l'opération doit être réalisée ?
A rien, simple simulacre de respect des lois et règlements !
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h57
L'exposé des motifs et considérations joint à l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet développe les réponses apportées aux avis émis (commissaire enquêteur, collectivités et groupements intéressés notamment). Il résulte des éléments développés dans ce document que ni les atteintes à la propriété privée induites par le projet, ni son coût financer, ni les inconvénients que celui-ci comporte ne sont excessifs, eu égard aux intérêts que l'opération présente. C'est sur ce constat que le préfet du département de Haute-Garonne a justifié le caractère d'utilité publique du projet. L'arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne.
L'exposé des motifs et considérations joint à l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet développe les réponses apportées aux avis émis (commissaire enquêteur, collectivités et groupements intéressés notamment). Il résulte des éléments développés dans ce document que ni les atteintes à la propriété privée induites par le projet, ni son coût financer, ni les inconvénients que celui-ci comporte ne sont excessifs, eu égard aux intérêts que l'opération présente. C'est sur ce constat que le préfet du département de Haute-Garonne a justifié le caractère d'utilité publique du projet. L'arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne.
Contribution n°22 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 septembre 2022 à 23h52
Déposée le 24 septembre 2022 à 23h52
NON au projet absurde
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h56
Cette observation n'appelle pas de réponse.
Cette observation n'appelle pas de réponse.
Contribution n°21 (Web)
Par Yannick FARAGOU
Déposée le 24 septembre 2022 à 23h19
Déposée le 24 septembre 2022 à 23h19
Bonjour,
Compte tenu des conséquence de l'artificialisation des sols sur le réchauffement climatique, il est impossible pour quel projet que ce soit de déroger aux études environnementales.
Le futur projet de prison doit faire l'objet d'études d'impacts.
Cdt.
Yannick FARAGOU
Compte tenu des conséquence de l'artificialisation des sols sur le réchauffement climatique, il est impossible pour quel projet que ce soit de déroger aux études environnementales.
Le futur projet de prison doit faire l'objet d'études d'impacts.
Cdt.
Yannick FARAGOU
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h55
Le projet est soumis à évaluation environnementale et fait ainsi l'objet d'une étude d'impact.
Le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D). Ce dossier s'inscrit dans les dispositions prévues par l'article L.411-2 du code de l'environnement.
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
Le projet est soumis à évaluation environnementale et fait ainsi l'objet d'une étude d'impact.
Le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D). Ce dossier s'inscrit dans les dispositions prévues par l'article L.411-2 du code de l'environnement.
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
Contribution n°20 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 septembre 2022 à 19h24
Déposée le 24 septembre 2022 à 19h24
Détruire des espèces et un espace naturel protégé afin de construire la prison est une aberration. L’Etat se doit de montrer l’exemple en matière de protection de l’environnement .
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h55
Le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement. La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement. La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
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