Contribution n°19 (Web)
Par LARRIEU René
Déposée le 24 septembre 2022 à 18h45
Déposée le 24 septembre 2022 à 18h45
il est scandaleux de vouloir s'affranchir des règles difficilement mises en place pour protéger la nature et la diversité des espèces.
il est scandaleux de vouloir concentrer sur la même commune 3 établissements pénitenciers. alors qu'il y a bien d'autres communes qui n'accueillent aucun établissement de ce type.
Muret est bien loin du tribunal vers lequel il faut souvent amener les prisonniers. Avec les bouchons sur l'A64.
Pourquoi un tel entêtement qui conduit à la bêtise.
il est scandaleux de vouloir concentrer sur la même commune 3 établissements pénitenciers. alors qu'il y a bien d'autres communes qui n'accueillent aucun établissement de ce type.
Muret est bien loin du tribunal vers lequel il faut souvent amener les prisonniers. Avec les bouchons sur l'A64.
Pourquoi un tel entêtement qui conduit à la bêtise.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h54
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
L’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement.
La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
L’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement.
La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité
Contribution n°18 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 septembre 2022 à 17h56
Déposée le 24 septembre 2022 à 17h56
Je m’oppose fermement à la destruction de la faune, de la flore et des territoires agricoles sur ce même site dans le cadre du projet pour la construction d’une zone pénitentiaire. C’est inadmissible d’autoriser un tel projet qui va en l’encontre des lois instaurées et votées dans le but de protéger la biodiversité de ce lieu, contenant des espèces protégées. De plus, aux vues de la tournure des événements dans le domaine géopolitique, il est indispensable de conserver les espaces agricoles afin de se diriger vers une indépendance alimentaire.
Un autre point est la pollution atmosphérique, luminaire, sonore ainsi que l’augmentation du trafic que cela engendrerai et à seulement quelques mètres de milliers d’habitations. Ce projet est insensé.
Un autre point est la pollution atmosphérique, luminaire, sonore ainsi que l’augmentation du trafic que cela engendrerai et à seulement quelques mètres de milliers d’habitations. Ce projet est insensé.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h54
Le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement.
La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
S'agissant de l'incidence du projet sur la production agricole et même si l'objet de cette PPVE ne porte pas sur cet objet, l'APIJ souhaite rappeler que le projet a fait l'objet d'une étude d'impact agricole conformément à l'Art. L. 112-1-3 du code rural (PIECE D - 5.3.13) avec avis favorable de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétente.
Le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement.
La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
S'agissant de l'incidence du projet sur la production agricole et même si l'objet de cette PPVE ne porte pas sur cet objet, l'APIJ souhaite rappeler que le projet a fait l'objet d'une étude d'impact agricole conformément à l'Art. L. 112-1-3 du code rural (PIECE D - 5.3.13) avec avis favorable de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétente.
Contribution n°17 (Web)
Par Philibert alain
Déposée le 24 septembre 2022 à 17h46
Déposée le 24 septembre 2022 à 17h46
Je m’ oppose fermement à la construction de cette prison qui aura un impact écologique catastrophique pour la faune et la flore et nuisances importantes pour les riverains
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 13h53
Le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
Le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
Contribution n°16 (Web)
Par LUCIE
Déposée le 24 septembre 2022 à 17h27
Déposée le 24 septembre 2022 à 17h27
HABITANT UN LOTISSEMENT TRES AGRÉABLE MAIS TRÈS PROCHE DE L'ENDROIT POTENTIELLEMENT VISÉ PAR CE PROJET, JE VOUS FAIS PART DE MON DÉSACCORD COMPLET ET TIOTAL DE CE DERNIER.
EN EFFET, AUX PORTES DE LA VILLE DE MURET, OÙ SE TROUVE UNE ZONE DE NATURE COMPRENANT DES BOIS AVEC DES ESPÈCES VÉGÉTALES ET ANIMALES PROTÉGÉES, UNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE DE 17.5 HECTARES, INDISPENSABLE A NOS AGRICULTEURS DÉJÀ BIEN MALMENÉS, UNE TELLE RÉALISATION NE SERAIT QUE PURE FOLIE ! S'IL VOUS PLAIT, DU RESPECT POUR LA VIE ET POUR QUE LA VIE SOIT ENCORE VIVABLE DANS CE LIEU !
EN EFFET, AUX PORTES DE LA VILLE DE MURET, OÙ SE TROUVE UNE ZONE DE NATURE COMPRENANT DES BOIS AVEC DES ESPÈCES VÉGÉTALES ET ANIMALES PROTÉGÉES, UNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE DE 17.5 HECTARES, INDISPENSABLE A NOS AGRICULTEURS DÉJÀ BIEN MALMENÉS, UNE TELLE RÉALISATION NE SERAIT QUE PURE FOLIE ! S'IL VOUS PLAIT, DU RESPECT POUR LA VIE ET POUR QUE LA VIE SOIT ENCORE VIVABLE DANS CE LIEU !
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 12h06
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Enfin, l’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.
Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Enfin, l’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.
Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
Contribution n°15 (Web)
Par Terrisse Jean Marc
Déposée le 24 septembre 2022 à 16h46
Déposée le 24 septembre 2022 à 16h46
Bonjour,
je m'oppose fermement à cette demande de dérogation à la protection des espèces protégées pour différentes raisons:
1/ La localisation de ce projet n'est vraiment pas appropriée. Muret et Seysses participent déjà significativement à l'effort national en terme d'accueil de personnes incarcérées. Il faut absolument éviter une trop grande concentration de telles institutions qui déséquilibrent très significativement la constitution de la population riveraine. Un des enjeux majeurs pour Muret est de redonner un équilibre à sa population dont le quotient familial est en moyenne trop bas. L'objectif est la mixité sociale.
Muret est également déséquilibrée en terme de ratio emploi /habitant. Comment peut on redonner une attractivité économique à ce territoire qui deviendrait la plus zone pénitentiaire de France ?
2/ Ce projet va à contresens de l'histoire. La politique carcérale de la France a montré ses limites et son inefficacité. Il est temps d'arrêter de construire des prisons et d'utiliser les fonds visiblement disponibles pour investir dans d'autres structures et à renforcer les moyens de la justice.
3/ Au final, rien ne justifie donc d'imperméabiliser (à l'encontre de la politique actuelle du gouvernement), de détruire un lieu à fort potentiel écologique comme le confirme son classement, le tout à proximité d'un zone en forte expansion urbaine (grande agglomération toulousaine) dont l'enjeu est au contraire de maitriser l'urbanisation des quelques zones vertes qui résistent à cette forte pression démographique.
je m'oppose fermement à cette demande de dérogation à la protection des espèces protégées pour différentes raisons:
1/ La localisation de ce projet n'est vraiment pas appropriée. Muret et Seysses participent déjà significativement à l'effort national en terme d'accueil de personnes incarcérées. Il faut absolument éviter une trop grande concentration de telles institutions qui déséquilibrent très significativement la constitution de la population riveraine. Un des enjeux majeurs pour Muret est de redonner un équilibre à sa population dont le quotient familial est en moyenne trop bas. L'objectif est la mixité sociale.
Muret est également déséquilibrée en terme de ratio emploi /habitant. Comment peut on redonner une attractivité économique à ce territoire qui deviendrait la plus zone pénitentiaire de France ?
2/ Ce projet va à contresens de l'histoire. La politique carcérale de la France a montré ses limites et son inefficacité. Il est temps d'arrêter de construire des prisons et d'utiliser les fonds visiblement disponibles pour investir dans d'autres structures et à renforcer les moyens de la justice.
3/ Au final, rien ne justifie donc d'imperméabiliser (à l'encontre de la politique actuelle du gouvernement), de détruire un lieu à fort potentiel écologique comme le confirme son classement, le tout à proximité d'un zone en forte expansion urbaine (grande agglomération toulousaine) dont l'enjeu est au contraire de maitriser l'urbanisation des quelques zones vertes qui résistent à cette forte pression démographique.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 12h05
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Enfin, l’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.
Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Enfin, l’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.
Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.
Contribution n°14 (Web)
Par Lesage, Emeline
Déposée le 24 septembre 2022 à 16h03
Déposée le 24 septembre 2022 à 16h03
Dans la mesure où ce projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, je souhaite émettre un avis défavorable.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 12h05
Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétente.
Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétente.
Contribution n°13 (Web)
Par cucchi serge
Déposée le 24 septembre 2022 à 15h46
Déposée le 24 septembre 2022 à 15h46
je suis agriculteur je suis né à muret je connais bien les lieux ce sont des terres qui sont légères
que l'on peut très bien adapter la culture de jardinage avec comme atout vendre en circuits
courts et très proches de l'agglomération toulousaine et l'atout supplémentaire terrrains
irrigables avec le canal "le peyramont" alimenté par le canal de st martory.
Il ne faut pas oublier que nos anciens ont rendu ces terrains irrigables en creusant le ca
nal de st martory et à l'époque peut-etre à la main et cela a été une richesse pour les
agriculteurs qui ont pu profiter de l'irrigation.
Il faut imaginer que la prison aura une emprise au sol de 17 ha, mais autour de la prison il
y aura pas mal de terres que l'on ne pourra plus cultiver. si on ajoute tout cela fait une surface importante que perd l'agriculture. il faut savoir aussi que dans ce secteur les terres sont cultivées par de jeunes agriculteurs.
que l'on peut très bien adapter la culture de jardinage avec comme atout vendre en circuits
courts et très proches de l'agglomération toulousaine et l'atout supplémentaire terrrains
irrigables avec le canal "le peyramont" alimenté par le canal de st martory.
Il ne faut pas oublier que nos anciens ont rendu ces terrains irrigables en creusant le ca
nal de st martory et à l'époque peut-etre à la main et cela a été une richesse pour les
agriculteurs qui ont pu profiter de l'irrigation.
Il faut imaginer que la prison aura une emprise au sol de 17 ha, mais autour de la prison il
y aura pas mal de terres que l'on ne pourra plus cultiver. si on ajoute tout cela fait une surface importante que perd l'agriculture. il faut savoir aussi que dans ce secteur les terres sont cultivées par de jeunes agriculteurs.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 11h57
Les impacts du projet pénitentiaire sur l'agriculture sont présentés dans le dossier d'étude préalable agricole (PIECE D - 5.3.13). Ce dernier a fait l'objet d'un avis favorable par la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
L'APIJ souhaite par ailleurs rappeler que le projet ne viendra pas remettre en cause les cultures sur les parcelles situées à proximité de l'emprise pénitentiaire (mise en compatibilité du PLU sur la seule emprise du projet, pas d'impact sur les parcelles agricoles environnantes).
Les impacts du projet pénitentiaire sur l'agriculture sont présentés dans le dossier d'étude préalable agricole (PIECE D - 5.3.13). Ce dernier a fait l'objet d'un avis favorable par la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
L'APIJ souhaite par ailleurs rappeler que le projet ne viendra pas remettre en cause les cultures sur les parcelles situées à proximité de l'emprise pénitentiaire (mise en compatibilité du PLU sur la seule emprise du projet, pas d'impact sur les parcelles agricoles environnantes).
Contribution n°12 (Web)
Par Pélissié Francis
Déposée le 24 septembre 2022 à 15h09
Déposée le 24 septembre 2022 à 15h09
NON à la dérogation sur la protection des espèces protégées pour la construction d'un nouvelle prison à MURET
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 11h56
Cette observation n'appelle pas de réponse.
Cette observation n'appelle pas de réponse.
Contribution n°11 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 septembre 2022 à 12h54
Déposée le 24 septembre 2022 à 12h54
Bonjour, je suis opposé à la création de ce nouveau centre pénitentiaire sachant qu'il en existe déjà 2 (Muret et Seysses)
Ce projet occupera des terres agricoles et nuira à la protection d'espèces animales protégées
De plus sa situation en pleine ligne droite entre Labastidette et Muret est très dangereuse pour la circulation.
Ce projet occupera des terres agricoles et nuira à la protection d'espèces animales protégées
De plus sa situation en pleine ligne droite entre Labastidette et Muret est très dangereuse pour la circulation.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 11h55
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints au présent dossier.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D - 5.2), jointes au présent dossier reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
S'agissant de l'incidence du projet sur la production agricole et même si l'objet de cette PPVE ne porte pas sur cet objet, l'APIJ souhaite rappeler qu'une étdu préalable agricole a été réalisée (PIECE D - 5.3.13). Cette étude, soumise à l'avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), s'inscrit dans la démarche "éviter-réduire-compenser".
Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétente.
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints au présent dossier.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D - 5.2), jointes au présent dossier reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
S'agissant de l'incidence du projet sur la production agricole et même si l'objet de cette PPVE ne porte pas sur cet objet, l'APIJ souhaite rappeler qu'une étdu préalable agricole a été réalisée (PIECE D - 5.3.13). Cette étude, soumise à l'avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), s'inscrit dans la démarche "éviter-réduire-compenser".
Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétente.
Contribution n°10 (Web)
Anonyme
Déposée le 24 septembre 2022 à 12h54
Déposée le 24 septembre 2022 à 12h54
Bonjour, je suis opposé à la création de ce nouveau centre pénitentiaire sachant qu'il en existe déjà 2 (Muret et Seysses)
Ce projet occupera des terres agricoles et nuira à la protection d'espèces animales protégées
De plus sa situation en pleine ligne droite entre Labastidette et Muret est très dangereuse pour la circulation.
Ce projet occupera des terres agricoles et nuira à la protection d'espèces animales protégées
De plus sa situation en pleine ligne droite entre Labastidette et Muret est très dangereuse pour la circulation.
Réponse apportée
APIJ le 11 octobre 2022 à 11h54
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints au présent dossier.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D - 5.2), jointes au présent dossier reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
S'agissant de l'incidence du projet sur la production agricole et même si l'objet de cette PPVE ne porte pas sur cet objet, l'APIJ souhaite rappeler qu'une étdu préalable agricole a été réalisée. (PIECE D - 5.3.13). Cette étude, soumise à l'avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), s'inscrit dans la démarche "éviter-réduire-compenser".
Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétent
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints au présent dossier.
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D - 5.2), jointes au présent dossier reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.
Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).
S'agissant de l'incidence du projet sur la production agricole et même si l'objet de cette PPVE ne porte pas sur cet objet, l'APIJ souhaite rappeler qu'une étdu préalable agricole a été réalisée. (PIECE D - 5.3.13). Cette étude, soumise à l'avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), s'inscrit dans la démarche "éviter-réduire-compenser".
Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétent
Apportez votre contribution :
Déposer une contribution