Les contributions

Contribution n°169 (Web)

Par LAHOZ Loic
Déposée le 13 octobre 2022 à 15h52
Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de construction d’un nouveau centre pénitentiaire à Muret, je souhaite soulever les points suivants ayant retenu mon attention :

Le choix de ce site en zone agricole et sur lequel vivent des espèces protégées répond principalement à une logique d’accessibilité avec la métropole toulousaine. Or les données de temps de trajets présentées dans ce dossier semblent peu cohérentes avec la réalité. L’étude d’impact actualisée mentionne des temps de trajets assez variables (pièce 5.1) : « un temps de parcours indicatif de 30 mn du Tribunal judiciaire » (p.25), « un périmètre de 45 mn»( p.26) avant d’indiquer p.169 « 24 et 28 mn des 2 sites composant le Tribunal judiciaire ». Les transferts du lieu d’implantation pénitentiaire envisagé jusqu’au palais de Justice ayant lieu aux moments où la circulation s’avère dense entre Muret et Toulouse (le matin 7h00-9h00, le soir 17h00-19h00), la durée de trajet dépassera bien les 45mn.
De plus, sur les dix-quinze ans qui viennent, l’implantation judiciaire des sites toulousains est amenée à évoluer : déménagement du site Pujol (ex tribunal d’instance), capacité maximale atteinte par l’actuel Palais de Justice de Toulouse pour l’accueil de nouveaux magistrats. De ce fait, le Ministère de la Justice, l’APIJ et les services de la cour d’appel de Toulouse envisagent d’investir d’autres sites sur Toulouse. Sauf erreur, ces éléments ne sont pas évoqués dans cette étude d’impact pourtant réalisée par l’APIJ.

En outre, l’étude d’impact atteste de l’actuelle insuffisance en matière de transport en commun, selon la pièce E p.201 « le site d’étude n’est pas desservi par les lignes de bus régulières, le réseau de transport en commun devra être complété ». À ce constat la réponse de Tisséo, le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine, (document 5.3.2 ) n’apporte pas d’élément clair sur toute proposition concrète d’accessibilité de ce nouveau site pénitentiaire : « mes services se mettront à votre disposition afin de définir le plus en amont possible les modalités de desserte en transport de commun de l’établissement, les conditions nécessaires au déploiement de nos offres et valider les aménagements envisagés qui pourraient être créés sur la RD3 ».
Au regard de l’avancement du projet d’implantation de l’établissement pénitentiaire présenté dans l’étude d’impact actualisée, cette proposition paraît nettement en deçà des enjeux. Pour rappel la construction des établissements pénitentiaires de Muret puis de Muret Seysses a eu lieu en lien avec la ligne de bus 58 reliant le lycée Pierre d’Aragon à Muret (ou Seysses maison d‘arrêt) au terminus de métro ligne A Basso-Cambo à Toulouse. Or ce trajet représente près d’une heure de trajet pour les familles venant rendre visite à leurs proches détenus, plus de deux heures chaque jour pour le personnel travaillant dans ces établissements et voulant résider sur Toulouse. Décider de construire un nouveau centre pénitentiaire sans mener en amont une réflexion approfondie d’accessibilité par des transports en commun porte préjudice aux futurs agents en poste sur le site, aux proches de détenus voulant leur rendre visite et non titulaires d’un permis de conduire, aux détenus eux-mêmes en terme de lien social et de réinsertion.
Cela entraînera donc une recrudescence de trajets en véhicule individuel, ne correspondant pas aux solutions d’aménagement du territoire préconisées aujourd’hui (mise en place d’une Zone à faible émission sur Toulouse pour lutter contre les pollutions atmosphériques). Les données de l’enquête publique signalent que la départementale D3 est déjà empruntée par 10 000 véhicules quotidien, 8 700 véhicules sur la D15. Les hypothèses d’accès pour ce nouvel établissement présentées dans l’étude d’impact sont les suivantes : deux parkings de 270 places pour les visiteurs et 232 pour le personnel, l’établissement pénitentiaire devant accueillir 600 détenus, 350 membres du personnel, 400 visites par jour envisagées. Ce qui représente selon l’étude d’impact (p.503 pièce E) près de 1 000 véhicules quotidiens supplémentaires dont 59 poids lourds. Au vu de ces statistiques, il est permis de s’interroger sur la réelle volonté de rendre accessible via les transports en commun ce nouvel établissement pénitentiaire. L’accessibilité en transport en commun devrait pourtant être une priorité d’aménagement pour tout équipement public aujourd’hui.

Dans le cadre de cette enquête publique je tenais à souligner que certains éléments de l’étude d’impact manquaient d’approfondissement. La proximité aléatoire avec les sites judiciaires, l’absence de solution de transport en commun ainsi que cette implantation au sein de l’agglomération toulousaine sont susceptibles d’altérer la vie future de l’établissement de façon sérieuse. Avant de passer au stade coûteux et irréversible de la conception-réalisation et exploitation de l’édifice, il paraît indispensable de corriger le tir.
De manière générale, il est regrettable que ce choix d’implantation précis l’ait été au détriment de toute analyse alternative. Dans cette étude d’impact actualisée, je n’ai pas trouvé de réponses à cette question pourtant essentielle : quels sont les territoires de l’agglomération toulousaine (communes de Toulouse et de l’aire urbaine) susceptibles d’accueillir un nouvel établissement pénitentiaire?
(je joins à cette contribution la version PDF du texte rédigé)

Document joint

Réponse apportée

APIJ le 10 novembre 2022 à 18h15
Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.

Une étude routière a été menée et est jointe au présent dossier (PIECE D - 5.3.3.2).

Contribution n°168 (Web)

Anonyme
Déposée le 13 octobre 2022 à 15h05
Bonjour,

Je vote CONTRE ce projet d’une 3eme prison!!!c’est purement abusé 3 prisons sur le secteur…
Trafic va être encore augmenté sur la route de St Clar de Riviere,destruction de la nature et bruit…

Cordialement

Réponse apportée

APIJ le 10 novembre 2022 à 18h15
Cette observation n'appelle pas de réponse.

Contribution n°167 (Web)

Anonyme
Déposée le 13 octobre 2022 à 14h56
Favorable. Il faut des prisons.
J espère que l état apporte suffisamment d'aide pour compenser l espace par rapport à des logements ou commerces

Réponse apportée

APIJ le 10 novembre 2022 à 18h16
Cette observation n'appelle pas de réponse.

Contribution n°166 (Web)

Par Dessum Isis
Déposée le 13 octobre 2022 à 14h42
Je m'oppose au projet de construction de la 3ème prison de Muret car il ne tient compte ni des enjeux environnementaux, ni géopolitiques actuels... Il est d'un autre temps!
M le Préfet a reconnu d'utilité publique cette construction. Cette décision est, encore une fois, dépassée!
Aujourd'hui , la préservation de l'environnement, de la biodiversité et des ressources qu'ils nous procurent est la seule à pouvoir justifier de l'utilité publique et elle est plus qu'urgente!
L'APIJ demande maintenant à M le Préfet de Haute Garonne une "dérogation de destruction d'espèces protégées". L'expression est violente et laisse peu de place au doute. La construction de la 3ème prison de Muret sur 17 hectares de terres agricoles entrainera la mort des végétaux et d'une partie des animaux incapables de se déplacer, qui y vivent soit plus de 100 espèces d'êtres vivants dont 65 protégées à l'échelle nationale (l'état passe outre!).
Des compensations écologiques sont proposées par le cabinet Ecotone sans que celui-ci ne puisse garantir que ces mesures fonctionneront réellement et, malgré tout, elles n'empêcheront pas la destruction des espèces végétales et de certains animaux vivants sur le site actuel.
Pour 900 000 euros (en période de sobriété demandée à toutes et tous!), ces mesures proposent de "recréer des fourrés, recréer une prairie de fauche, .... " sur un site près des prisons déjà existantes. Pourquoi ne pas économiser l'argent public, changer de lieu d'implantation, s'il en existe un près d'infrastructures adaptées et existantes?
De plus, aucun autre site alternatif n'a été proposé par l'APIJ. Pourtant, le site de Francazal (92 hectares) ou d'autres sites "dégradés" existent surement dans la région. D'ailleurs, M le Sénateur P Médevielle a trouvé une alternative (https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/haute-garonne-troisieme-prison-a-muret-un-elu-propose-de-la-construire-a-saint-gaudens-2415595.html).
L'APIJ est-elle sourde en plus d'être aveugle?
C'est la sensation que j'ai eu en tant que spectatrice lors de la réunion publique du 3 octobre dernier. Une rangée de jeunes hommes, essentiellement, dominants sur une estrade, venus pour justifier de la tenue d'une réunion publique, obligatoire dans le déroulé du projet, mais absolument pas pour entendre, comprendre, prendre en compte les remarques des intervenant.e.s, auxquel.elle.s ils ne demandaient même pas les coordonnées afin de leur apporter, ultérieurement, des réponses à leur questionnement.
Ecotone nous explique, aussi, que des fonctionnaires viendront contrôler pendant 30 ans que les mesures de compensation sont bien appliquées. Quand on connait le manque de moyen humain dans les hôpitaux, l'enseignement et la justice,... on peut sérieusement en douter. Pourquoi ne pas créer plus de postes dans la santé afin de soigner correctement certains patient.e.s qui, faute de soin, se retrouvent en prison? Pourquoi ne pas donner plus de moyens à l'école pour qu'elle évite que des jeunes la quittent sans diplôme et vivent dans des conditions qui les amènent en prison ? Pourquoi ne pas employer plus de juges afin que les procédures soient accélérées?
Enfin si M Le Préfet accorde cette dérogation, la construction de la prison entrainera, en plus de la destruction de la biodiversité locale, la bétonisation de terres agricoles qui pourraient servir à nourrir la population (quand on vit tous les jours le résultat de notre dépendance en matière première agricole) et qui, dès aujourd'hui, permettent une absorption de l'eau de pluie jusqu'à la nappe phréatique, participent au rafraîchissement du climat...
Pour l'ensemble de ces raisons, je suis contre la construction d'une prison sur ce site.

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APIJ le 10 novembre 2022 à 18h17
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.

Enfin, l’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.

Contribution n°165 (Web)

Anonyme
Déposée le 13 octobre 2022 à 14h04
Je ne comprends pas l'installation de cette infrastructure carcérale malgré l'avis négatif détaillé et complet de la part d'un enquêteur indépendant. La mise en évidence de la proximité des résidents, la destruction d'une zone agricole et source de biodiversité ainsi que le choix d'une ville déjà carcérale malgré une réserve foncière vaste sur l'ensemble du département constituent des biais très importants, source de fortes contestations de la part des locaux, dans la construction de cette prison. Nous disons non à la mise en place de cet établissement, et demandons au moins une vraie concertation avec les citoyens, afin d'apporter des modifications concrètes face aux contestations. Le projet est possible, mais pas en l'état..

Réponse apportée

APIJ le 10 novembre 2022 à 18h19
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.

Enfin, l’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.

Contribution n°164 (Web)

Anonyme
Déposée le 13 octobre 2022 à 07h50
Tout le monde est contre ce projet qui n'a aucun sens a cet endroit.
Même le commissaire enquêteur (diligenté et payé par l'Etat est CONTRE avec plein de bonnes raisons, et bien cela n'est pas grave : nos élites et SON administration continuent, ou est passé la Démocratie ??? Avec ces méthodes brutales, il est nul besoin d'inventer un conseil national de la refondation pour rétablir quoi que ce soit.
Je suis contre ce projet et cette demande de dérogation

Réponse apportée

APIJ le 10 novembre 2022 à 18h19
Cette observation n'appelle pas de réponse.

Contribution n°163 (Web)

Anonyme
Déposée le 13 octobre 2022 à 07h05
Je pense que la réponse est dans la question... "demande de dérogation à l'interdiction à la destruction d'espèces protégées"...
Comment une telle demande peut être encore formulée en 2022 ?!!
N'existe-t-il pas de friches industrielles pour bâtir ce type de construction?!!
JE SUIS CONTRE CET HORRIBLE PROJET!!

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APIJ le 10 novembre 2022 à 18h20
Cette observation n'appelle pas de réponse.

Contribution n°162 (Web)

Par Eunice Mendes
Déposée le 12 octobre 2022 à 22h22
Une question qui restera peut-être sans réponse, mais que je me dois de vous poser : qu'adviendra-t-il de cette consultation? Nous serons lus, je n'en doute pas, mais serons-nous entendus ? Sommes-nous en train de prendre part à un simulacre de démocratie? Que faudra-t-il faire pour stopper ce projet absurde et démesuré ?
A l'heure où toutes les alarmes de l'urgence climatique et de l'extinction de masse sont au rouge écarlate, qu'est-ce qui justifie d'avoir recours à une dérogation qui autoriserait à détruire des milieux fragiles et si précieux ? Comment est-il possible de tenir un discours aussi ambivalent? Nous savons que l'artificialisation des sols est de l'inconscience, nous avons compris la nécessité des relocaliser les productions j'ose espérer qu'il est possible de trouver un autre site plus stratégique.
Et au delà de l'impact environnemental désastreux, quel projet de société reflète ce choix de construire des centres pénitentiaires à taille inhumaine ? Les citoyens sont en train de subir les conséquences de l'échec du système judiciaire et pénitentiaire. Un autre système doit clairement être envisagé, et il aura sans doute un coût, à moins de cesser enfin de voir l'humain et le social comme un coût, et le voir comme un investissement.

Réponse apportée

APIJ le 10 novembre 2022 à 18h20
Dans le mois suivant la clôture de la démarche, le garant rendra public son bilan synthétisant les avis, remarques et questions posées par les citoyens d'une part, et son avis sur la qualité du dispositif d'information et de participation déployé par l'autorité compétente d’autre part. Ce bilan sera par ailleurs adressé au préfet pour l'éclairer dans sa prise de décision.

Au-delà de la présente procédure, toutes les contributions émises et les échanges tenus lors de la PPVE vont nourrir les réflexions de l'APIJ et alimenteront le projet. L’ensemble des avis sont recueillis tout au long de la démarche puis traités et analysés par l'APIJ. Les enseignements tirés sont notamment communiqués aux concepteurs, dans le cadre de leurs réponses aux appels d’offres émis par l’APIJ, afin d’enrichir le projet et d’améliorer son intégration dans le territoire.

Contribution n°161 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 octobre 2022 à 21h54
Nous sommes contre le projet.

Réponse apportée

APIJ le 10 novembre 2022 à 18h21
Cette observation n'appelle pas de réponse.

Contribution n°160 (Web)

Anonyme
Déposée le 12 octobre 2022 à 21h39
Je dis non au projet pénitentiaire,Muret mérite mieux,sans compter le désastre écologique pour la faune et la flore.Le parc du château de Versailles n'aurait t'il pas été une meilleure idée d'autant plus qu'un tribunal est tout proche les détenus pourraient s'y rendre à pied!!!!!

Réponse apportée

APIJ le 10 novembre 2022 à 18h21
Cette observation n'appelle pas de réponse.

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