Les contributions

Contribution n°39 (Web)

Par Michel Cucchi
Déposée le 27 septembre 2022 à 15h10
je suis contre ce projet et cette demande de dérogation
Une 3° prison sur le Muretain Non.
Béton sur 17 hectares
Détruire ou déplacer plus de 50 espèces de Faune et Flore est une aberration.
Pour les humains et nos enfants ,ne plus avoir de biodiversité est la mort de la Nature
Je reprends un article sur Le Figaro où notre Ministre de La Justice actuel désire une réponse pénale exemplaire en cas d'atteinte irréversible à la biodiversité voir le Figaro du 21 septembre 2022
Je reprends le" Guide des bonnes pratique pour la préservation de la biodiversité" publié par le Ministère de la transition écologique.
60% des animaux sauvages ont disparus en 60 ans
33% de la population d'oiseaux en 15 ans
Le changement d'utilisation des terres est le facteur direct le plus néfaste sur la biodiversité et 75% du milieu terrestre est altérés
80% de la couverture forestière mondiale a été abattue ou dégradée
Or cette nature vient de nous le rappeler avec cette sècheresse 2022
Le gouvernement affiche une volonté sur l'écologie et la biodiversité
Qu'il le prouve. c'est le moment
Ne DETRUISEZ PAS NOTRE NATURE

Réponses apportées

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h09
La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement. La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.

Le dossier présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

Contribution n°38 (Web)

Par DEJEAN ALAIN
Déposée le 27 septembre 2022 à 14h33
Je suis opposé à ce projet qui va détruire la faune et la flore de la zone concernée.
En ces temps ou le réchauffement climatique ne cesse d'interpeler les citoyens et les élus il serait préférable de laisser les terres agricoles en l'état et de ne pas bétonner une zone qui est encore vierge de toute construction intensive.
L'extension de la prison actuelle semble plus légitime que son implantation sur un site qu'il vaut mieux protéger pour les générations à venir.

Réponses apportées

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h08
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.

L'APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. L'exposé des motifs et considérations joint à l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet développe les réponses apportées aux avis émis (commissaire enquêteur, collectivités et groupements intéressés notamment). Il résulte des éléments développés dans ce document que ni les atteintes à la propriété privée induites par le projet, ni son coût financer, ni les inconvénients que celui-ci comporte ne sont excessifs, eu égard aux intérêts que l'opération présente. C'est sur ce constat que le préfet du département de Haute-Garonne a justifié le caractère d'utilité publique du projet. L'arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne.

Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

Contribution n°37 (Web)

Par Vauzelle Michel
Déposée le 27 septembre 2022 à 13h42
je conteste l'installation sur 17hc dans une zone sensible écologiquement d'une structure pénitentiaire en contradiction totale avec les avis recueillis par le commissaire enquêteur auprès des différentes associations et du conseil municipal de Muret

Réponses apportées

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h07
L'exposé des motifs et considérations joint à l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet développe les réponses apportées aux avis émis (commissaire enquêteur, collectivités et groupements intéressés notamment). Il résulte des éléments développés dans ce document que ni les atteintes à la propriété privée induites par le projet, ni son coût financer, ni les inconvénients que celui-ci comporte ne sont excessifs, eu égard aux intérêts que l'opération présente. C'est sur ce constat que le préfet du département de Haute-Garonne a justifié le caractère d'utilité publique du projet. L'arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne.

Le dossier de dérogation est régi par les dispositions de l'article L.411-2 du code de l'environnement. Il présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

Contribution n°36 (Web)

Par Négrier Christophe
Déposée le 27 septembre 2022 à 13h16
Non à la troisième prison sur ce site

Réponses apportées

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h06
Cette observation n'appelle pas de réponse.

Contribution n°35 (Web)

Par Galache Alain
Déposée le 26 septembre 2022 à 19h49
Je suis totalement opposé au projet qui nous est imposé. Ce centre de détention énorme est une tromperie par rapport au projet initial qui était 5 fois plus modeste.Il s’agit là d un massacre de 20 ha de terres agricoles et de zones boisées qui hébergent une faune et une flore à protéger absolument !!!!TOTALEMENT EN DÉSACCORD !

Réponses apportées

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h06
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

Enfin, l’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.

Le dossier de dérogation est régi par les dispositions de l'article L.411-2 du code de l'environnement. Il présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

S'agissant de l'incidence du projet sur la production agricole et même si l'objet de cette PPVE ne porte pas sur cet objet, l'APIJ souhaite rappeler que le projet a fait l'objet d'une étude d'impact agricole conformément à l'Art. L. 112-1-3 du code rural (PIECE D - 5.3.13) avec avis favorable de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

Contribution n°34 (Web)

Par GOUZE Jean-Claude
Déposée le 26 septembre 2022 à 17h01
L'étude et le projet d'implantation d'une nouvelle prison à Muret/Seysses doit tenir strictement compte des avis défavorables sur les impacts environnementaux, et ne doit pas faire l'objet de demande de dérogation.
La préservation des espèces et des milieux doit primer.

Réponses apportées

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h05
L'exposé des motifs et considérations joint à l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet développe les réponses apportées aux avis émis (commissaire enquêteur, collectivités et groupements intéressés notamment). Il résulte des éléments développés dans ce document que ni les atteintes à la propriété privée induites par le projet, ni son coût financer, ni les inconvénients que celui-ci comporte ne sont excessifs, eu égard aux intérêts que l'opération présente. C'est sur ce constat que le préfet du département de Haute-Garonne a justifié le caractère d'utilité publique du projet. L'arrêté préfectoral est consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Garonne.

La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement. La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.

Il présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

L'APIJ souhaite par ailleurs rappeler que le projet s'inscrit uniquement sur le territoire communal de Muret.

Contribution n°33 (Web)

Anonyme
Déposée le 26 septembre 2022 à 14h52
Une 3ème prison (dont une centrale) dans un rayon de moins de 5 km serait unique en France mais surtout un non sens tant au niveau économique, qu'écologique qu'au niveau de la politique Pénale.En effet les coûts directs et indirects sont colossaux pour une constructions prévue sur 17 hectares sur un site à proximité de zones de loisirs sportifs, entreprises diverses et aérodrome dynamique (sans compter la zone agricole protégée ou pas d'ailleurs).Un site en pleine évolution ou des dizaines de milliers de personnes (touristes,sportifs,administrés,ouvriers...) viennent pour s'oxygéner de la grande Ville de "Toulouse".
Un site plus au nord de la métropole Toulousaine serait plus approprié en terme de cohérence "territoriale" et il n'est jamais bon de créer des "pôles" pénitencier.
Combattre la "surpopulation carcérale" ne doit pas uniquement être de "construire" des prisons mais aussi et surtout revoir la politique générale en matière d'administration pénitentiaire tant au niveau de sa gestion que de son organisation sur le plan plus territorial et moins central.Augmenter les amendes et organiser de manière plus efficace et efficient les TIG (pour les petites peines) verrait la population diminuer significativement et surtout un accueil plus digne pour ceux qui sont en prison.
Les mesures alternatives doivent être une des priorités tout comme le choix d'un site plus au nord afin d'éviter une concentration dangereuse et surtout la fin du développement économique et de loisirs sportifs de cette zone de Muret en plus protégée.

Réponses apportées

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h04
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.

Enfin, l’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.

Contribution n°32 (Web)

Anonyme
Déposée le 26 septembre 2022 à 13h13
Je souhaite exprimer mon opposition citoyenne à ce projet qui va faire de Muret un centre pénitentiaire sans équivalent.
Sur le fond tout le monde sait que la prison n'est jamais une solution et les sommes colossales investies pourraient plus utilement aller vers la prévention ou l'accompagnement (les SPIP sont les parents pauvres du ministère de la justice).
Sur la forme, l'Etat s'entête en refusant de s'appliquer les méthodes de concertation citoyenne qu'il promeut par ailleurs. Toutes les collectivités locales ont exprimé leur désaccord. Ce projet va saccager des dizaines d'hectares de terres agricoles, allant à l'encontre de la "loi ZAN" pourtant promue par l'Etat, quelle contradiction !
Les infrastructures routières qui desservent le site ne sont pas adaptées, il n'y a qu'à constater les engorgements de la RD3 à l'entrée de Muret aux heures de pointe, vers sa jonction avec l'A64.

Réponses apportées

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h04
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.

L’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.

Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

Le projet porté par l'APIJ est soumis à évaluation environnementale. L'évaluation environnementale est un processus qui comprend notamment l'élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact). L'étude d'impact comprend ainsi les mesures envisagées pour éviter, réduire et lorsque c'est possible compenser les incidences négatives notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine. Les mesures sont reprises dans l'autorisation et font l'objet d'un suivi par l'autorité compétente.

Contribution n°31 (Web)

Anonyme
Déposée le 26 septembre 2022 à 12h43
Absolument contre ce projet, d'un point de vue écologique c'est une catastrophe ! De plus, pour toutes les personnes qui habitent dans le coin cela va vite devenir insupportable de vivre proche d'une prison, d'en subir les nuisances et en plus devoir payer des impôts supplémentaires. On marche sur la tête. S'il vous plaît il y a assez de prison dans le coin, merci de bien vouloir penser aux personnes habitant à proximité et surtout à ces espèces protégées !

Réponses apportées

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h02
Le projet a fait l’objet d’une procédure de concertation publique préalable. La concertation publique préalable a permis de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet. Le bilan du garant, désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP), et la réponse de l’APIJ, sont joints sont joints au dossier soumis à la présente consultation.

Le dossier de dérogation (PIECE C - 4.3) et l’étude d’impact du projet (PIECE D), jointes au présent dossier (PIECE D), reviennent sur le choix de localisation et d’implantation de l’établissement pénitentiaire.

Enfin, l’APIJ rappelle que le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral. Un exposé des motifs et considération justifiant l’utilité publique du projet est annexé à l’arrêté de DUP, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme (PLU/MEC) et intégré dans le dossier soumis à la présente consultation.

Concernant la demande de dérogation, le dossier déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

La dérogation à la stricte protection des espèces protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement. La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.

Contribution n°30 (Web)

Anonyme
Déposée le 26 septembre 2022 à 10h12
Pourquoi vouloir détruire autant d’espace occupé aujourd’hui par la nature.
C’est le monde à l’envers au moment où l’on parle de dérèglement climatique !
Non, ce projet n’est pas bon pour l’agglomération Muretaine.

Réponses apportées

APIJ le 11 octobre 2022 à 14h01
Le dossier de dérogation déposé par l’APIJ présente l’état initial du site et développe les mesures proposées qui permettent d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts sur les espèces protégées identifiées sur le périmètre de l’opération. Elles sont présentées en détail dans le dossier de dérogation à la stricte protection des espèces protégées (PIECE C) et dans le dossier d'étude d'impact (PIECE D).

Ces mesures visent à éviter les atteintes, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évitées, ni suffisamment réduits. La démarche de l’APIJ s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui fixe pour objectif l’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité.

La dérogation à la stricte protection des espères protégées est encadrée par les dispositions du code de l'environnement. La procédure engagée s'inscrit strictement dans le cadre fixé par le législateur.

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